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Par lermacar le 13 Mars 2006 à 10:21
La liberté de la presse
Le 26 août 1789
l'Assemblée nationale décrète en principe la liberté de la presse. Avant cette loi, aucun ouvrage ne pouvait paraître sans l'approbation du roi et l'examen des livres était confié à des censeurs du roi.
Le 17 mars 1791
Chacun peut exercer la profession d'imprimeur.
Le 14 septembre 1791
La constitution déclare que la libre communication des pensées et des opinions fait partie des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; elle garantie à tous les français la liberté de parler, d'écrire, d'imprimer et de publier leurs pensées sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant la publication.
le 22 août 1795
La constitution directoriale consacre de nouveau ces principes.
le 5 septembre 1797
(Lendemain du coup d'Etat du 18 fructidor.)
Les feuilles périodiques sont mises, pour un an, sous l'inspection de la police qui, pourra les prohiber. La loi du 26 août suivant ajoute une année.
le 30 septembre 1797
Les publications périodiques sont assujetties à l'impôt du timbre, à l'exeption de celles relatives aux Sciences et aux Arts, ne paraissant qu'une fois par mois, et contenant deux feuilles d'impression au moins.
En un sens, cet impôt est contraire au principe de la liberté de la presse ; le prix des publications a diminué par la suite et la propagation de la parole a été proportionnellement restreinte.
le 1er août 1799
La liberté est rendue aux journaux.
17 janvier 1800
Le 18 mai 1804
Aux termes de l'article 64 du sénatusconsulte qui constitue l'Empire, une commission de 7 membres nommée par le Sénat et choisie dans son sein, est chargée de veiller à la liberté de la presse..
Le 5 février 1810
Napoléon
"Il n'existe point de censure en France. Nous retomberions dans une étrange situation si un simple commis s'arrogeait le droit d'empêcher l'impression d'un livre, ou de forcer un auteur à en retrancher ou à y ajouter quelque chose. La liberté de la pensée est la première conquête du siècle ; l'empereur veut qu'elle soit respecter."
Le décret de 1810 statue en outre que les imprimeurs seront breuvetés et assermentés, et qu'à dater du 1er janvier suivant, le nombre des imprimeurs sera fixé dans chaque départementen ce qui concerne Paris le nombre sera fixé à 60.
Le 21 octobre 1814
Rétablissement de la censure pour les écrits de 20 feuilles . Interdiction des journaux et écrits périodiques non autorisés par le roi.
Faculté accordée au gouvernement (art. 12 de la loi) de retirer le brevet à l'imprimeur qui aurait subi une seule condamnation pour contravention aux règlements.
24 mars 1815
Napoléon
Le 22 avril 1815
L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire applique le jury aux jugements en matière de presse. Cette garantie, détruite par le second retour de Louis XVII, aété reconquise en 1830
le 20 juillet 1815
Louis XVIII remet en vigueur la plupart des dispositions de la loi de 1814, notamment celles relatives aux journaux. Cette violation de la Charte avait ouvert la série des lois d'exeption qui furent faites depuis la rentrée des Bourbons jusqu'en 1830.
le 18 juillet 1828
Les journaux sont assujettis à un cautionnement.
, à son retour de l'île d'Elbe, supprime la censure., un mois après ses fiançailles avec une archiduchesse d'Autriche, rétablit la censure pour toute les productions de la presse. Quelques semaines après la victoire d'Austerlitz, le 22 janvier 1806, il fait imprimer dans le Moniteur :Le 19ème siècle commence par un coup d'Etat : les consuls, de leur propre autorité, suppriment tous les journaux imprimés à Paris, à l'exeption de 13, parmi lesquels on remarque le Journal des débats, et se réservent même le droit de supprimer les feuilles conservées. L'une de celles-ci l'Ami des lois, fut supprimée peu de temps après n'avoir pas parler de l'Institut avec la décence convenable.
Depuis 1800 et jusqu'en 1814, la liberté ne fut pas rendue aux journaux
9 et 14 août 1830
Le 9 et 14 août 1830
La Charte émanée des Chambres et jurée par Louis-Philippe porte que la censure ne pourra jamais être rétablie :
"Les citoyens ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie."
Discours établie par Benjamin Constant à la tribune des députés le 9 août 1828 : "Létat légal de la presse est que nul ne peut exercer la profession d'imprimeur et de libraire sans des brevets révocable à volonté ; je dis à volonté, car, par l'article 12 de la loi du 21 octobre 1814, le brevet peut être retiré à tout imprimeur ou libraire, convaincu, par un jugement de contravention aux règlements ; et ce n'est pas le jugement qui doit prononcer le retrait du brevet, c'est l'autorité après un jugement quelconque pour la contravention la plus lègère. Vouloir la liberté de la presse avec ces dispositions, c'est vouloir naviguer sans vaisseau, labourrer sans charrue."
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